PEUT-ON LAISSER SA VOITURE PLUSIEURS JOURS STATIONNéE SUR LA MêME PLACE ? ON VOUS RéPOND

Lors des départs en vacances, vous êtes nombreux à laisser votre voiture en stationnement plusieurs jours consécutifs sur la même place. Pourtant, est-ce légal ? Que dit le Code de la route ? On vous répond.

« A-t-on le droit de laisser garer sa voiture plusieurs jours au même endroit ? » Voici la question posée par Marine, une lectrice domiciliée à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). En clair, combien de temps peut-on laisser son véhicule sur la même place de parking ? Que dit le Code de la route ? On vous explique.

Sept jours maximum

L’article R417-12 du Code de la route indique qu’il est « interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police ».

Concrètement, si votre voiture reste garée au-delà de sept jours sur la même place de parking, le stationnement est considéré comme abusif. Attention, certaines communes peuvent ajuster cette règle et réduire le délai. Dans ce cas, renseignez-vous en amont auprès de la municipalité concernée.

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Quid de la sanction ?

« Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe », poursuit le Code de la route. Vous vous exposez donc à une amende forfaitaire de 35 €, pouvant être majorée à 75 € si vous ne réglez pas la contravention dans le délai imparti.

« Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. » En cas de mise en fourrière de votre véhicule, cela risque de vous coûter très cher. Faites donc preuve de vigilance.

Notez par ailleurs que « même si vous avez payé votre stationnement, vous pouvez prendre une amende pour stationnement abusif. On sanctionne le fait que vous restiez toujours à la même place », a précisé Maître Le Dall, avocat et spécialiste du droit automobile, à nos confrères du Progrès .

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